Location et Vente Écrans Géants

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MENTIONS LÉGALES

Le site https://tav.fr (ci-après le "Site") est édité par :

© Technique A Vue – SA au Capital de 500.000 €
Siège social : 33, rue des Clotais; 94366 Bry sur Marne
Tél. : 01 55 099 099 ; Fax. : 01 55 099 098
R.C.S. Créteil B413 099 565 APE : 90.02Z - Prestataire de service du spectacle vivant N° de label 414
Directeur de la Publication : GUILLAUME LEMOING
Hébergeur du site : OVH

Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions d'Utilisation avant de consulter le Site. 
Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site proposé aux internautes par TAV. 
La consultation du Site reste subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect des Conditions d'Utilisation suivantes que TAV se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. 
Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d'Utilisation fixées ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site.

L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de TAV et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents. L'accès au service se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.

Titularité des droits

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données...) contenus dans le Site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de TAV et/ou de ses partenaires.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société TAV et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.
Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles.
Marques
Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. 
Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.

Liens hypertexte au Site

A l'exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe, vous pouvez créer un lien hypertexte vers le Site sur votre site, sous la double réserve qu'il s'agisse d'un lien à la Page d'accueil du Site que ce lien ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l'adresse http://www.tav.fr. La mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon la reproduction d’élément du Site ou la présentation sur des sites tiers d’éléments du Site sous forme de Frame ou système apparenté.
Enfin, la mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon de proposer l’envoi d’un message pré-rédigé à une adresse mail liée au Site ou la mise en place d’un système permettant l’envoi massif de messages quelqu'en soit la nature.
Au titre de la présente autorisation, TAV se réserve toutefois un droit d'opposition.

Liens hypertexte depuis le Site

Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet.

Dans la mesure où TAV ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que TAV ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que TAV ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Enfin, dans la limite autorisée par la loi, TAV ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Décharge

Les documents présentés sur le Site sont fournis "en l'état" et sans aucune garantie expresse ou tacite ; le Site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le Site. TAV ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions présentées par le Site ou par tout document référencé. Les informations contenues dans le Site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
Les informations présentées sur le Site font régulièrement l'objet de mises à jour. TAV ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces documents seront assurées sans interruption et sans erreur, ni que le Site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux. En aucune circonstance, TAV ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects, résultant de l'utilisation des éléments du Site.
TAV prend toutes les précautions pour que le contenu du Site ne soit pas contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Toutefois, si des idées ou images heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, TAV ne saurait en être responsable. 
La responsabilité de TAV ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :
- en cas de dommages résultant de transactions et/ou échanges d'informations et/ou de biens et services réalisés entre les utilisateurs de ce site, - en cas d'interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du site,
- en cas d'inaccessibilité et/ou en cas d'incapacité à utiliser le site par tout utilisateur du site,
- en cas de dommages d'équipements de toute forme que ce soit , de pertes de données, lors d'une connexion au Site. 
TAV ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques.
En tant qu'utilisateur du Site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En aucun cas, TAV, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son Site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financière ou commerciale, résultant de l'utilisation du Site ou d'une quelconque information obtenue sur le Site. 
En utilisant les services du Site, vous reconnaissez :
- que TAV ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptibles d'être nouées entre les Internautes et les tiers, partenaires ou non de TAV, du fait ou à l'occasion de l'utilisation des Services, et/ou en ce qui concerne les services fournis par ces tiers et les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation.
- avoir connaissance que, du fait de la nature même du réseau Internet, TAV ne saurait garantir la disponibilité des Services ni encourir une quelconque responsabilité du fait de leur indisponibilité.
- avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et/ou toute atteinte aux intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, lors de la consultation d'un site web via les liens hypertextes disponibles sur le Site, est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
- que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été averti que TAV ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l'intégrité de quelque information que ce soit transmise sur Internet. En conséquence, il vous appartient de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.

Afin de vous offrir une meilleure utilisation de notre Site, nous pouvons recueillir certaines informations vous concernant. Ces informations visent à mieux vous connaître et à vous offrir une utilisation personnalisée de notre Site. 
TAV respecte la vie privée des internautes qui visitent le Site, et se conforme aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.
Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés
Conformément à la Loi, le Site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la CNIL. 
Les informations personnelles que tout internaute serait amené à transmettre à TAV pour l'utilisation de services du Site sont soumises aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978. 
A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment aux adresses suivantes : 
contact@tav.fr ou TAV - 6, rue du clos Sainte Catherine; 94366 Bry sur Marne
Ainsi, vous pouvez demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées. Nous ferons notre possible pour effectuer au plus vite les changements demandés sur les informations contenues dans nos fichiers existants. 
TAV peut être amenée à fournir certaines informations à ses prestataires techniques afin de vous faire bénéficier de certaines fonctions du Site. Cependant, lesdits prestataires ne sont pas autorisés à faire un quelconque usage des données pouvant vous concerner. 
TAV pourra être amenée à utiliser ces informations, conformément à la loi, notamment dans le but de vous faire profitez d'informations et de services personnalisés.
Chaque proposition envoyée dans ce cadre comportera la possibilité de vous désabonner de la liste d’envoi. De plus, vous disposerez de la possibilité d’en faire la demande à TAV par écrit à l'adresse suivante :
TAV - 6, rue du clos Sainte Catherine; 94366 Bry sur Marne 
TAV ne fournira vos données à aucune autre tierce partie sans votre autorisation explicite.
Cookies
Lorsque vous visitez le Site, TAV peut stocker des informations sur votre ordinateur. Ces informations prendront la forme de "Cooky " ou fichier similaire.
Les "Cookies" sont des données envoyées via votre serveur sur le disque dur de votre ordinateur qui ne contiennent aucune information personnelle. Le rôle des cookies est notamment de vous identifier lors de votre connexion sur le Site et de faciliter votre participation à certains événements et activités sur le Site. 
Les "Cookies" sont également utilisés pour :
- garder la possibilité de vous identifier et d'accéder aux informations relatives à votre compte (stockées sur nos ordinateurs) afin de vous offrir un meilleur service. Ce "Cooky" s'active lorsque vous vous inscrivez ou vous connectez à un service et il est modifié lorsque vous vous déconnectez de nos services,
- évaluer notre trafic et notre part d'audience ; toute personne qui accède au serveur se voit attribuer un "Cooky" unique qui permet ensuite de déterminer le mode d’utilisation du Site, et qui peut aider le serveur à cibler ses publicités en fonction des centres d'intérêts et du comportement des internautes du Site,
- évaluer la part d'audience des annonceurs,
- mesurer certains modèles de navigation, identifier les sites web que vous avez visités, et plus généralement, votre attitude en matière de visites. 
TAV se réserve la possibilité d'implanter un "Cooky" dans l'ordinateur de tout Internaute visitant le Site afin d'enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le Site à savoir, et sans que cette liste soit limitative, toute information relative aux pages consultées et aux dates et heures de consultation. 
Les "Cookies" ne peuvent pas être utilisés pour lire des informations contenues dans les fichiers de votre ordinateur. La plupart des navigateurs Internet vous permettent de supprimer les "Cookies" de votre disque dur, de bloquer tous les cookies ou de recevoir un message d'avertissement avant qu'un "Cooky " ne soit copié. Veuillez vous reporter aux instructions de votre navigateur ou à l'écran d'aide pour en savoir plus sur ces fonctions.
Dans l'hypothèse où vous choisissez de refuser la réception de cookies sur le disque dur de votre ordinateur, le fonctionnement du Site ne sera pas optimal à partir de votre terminal, notamment dans l'hypothèse d'une procédure d'upload de fichiers.

Nous pouvons dans certains cas collecter des informations vous concernant, de nature générique et non personnellement identifiables. Il peut s'agir par exemple du navigateur Web que vous utilisez, du type de système d'exploitation que vous utilisez et du nom de domaine du site Web à partir duquel vous vous êtes lié à notre Site ou publicité.
Données liées à la navigation
Lors de la navigation sur le Site, vous laissez sur notre serveur des traces informatiques non-nominatives appelées "fichiers logs" que TAV utilise afin d'orienter le contenu éditorial et promotionnel du Site. Ces informations, qui ne sont pas nominatives, ne sont collectées que sur notre Site. Elles ne sont pas réutilisables par TAV lors d'une nouvelle utilisation du Site.

Compétence juridictionnelle et Loi applicable
Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française.
Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Créteil.

Informations non personnellement identifiables collectées automatiquement

Limitation de responsabilité

Mentions Légales

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